# Transparence de l'IA (article 50) au Luxembourg

## Pour qui
- Petites entreprises, ONG et indépendants au Luxembourg qui doivent savoir
  ce que les règles de transparence du règlement IA leur imposent d'étiqueter.
- Toute organisation qui exploite un chatbot, un assistant vocal ou un outil
  de réponse automatique destiné aux clients.
- Toute organisation qui publie des images, sons ou vidéos réalistes générés
  ou modifiés par l'IA, ou des textes IA bruts sur des sujets d'intérêt public.

## Problème
- Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent depuis le
  2 août 2026 et sont faciles à manquer, ou à surappliquer.
- La plupart des guides publiés visent les grandes entreprises ; une petite
  organisation ne sait pas laquelle des quatre situations la concerne.
- Les dates d'août et de décembre 2026 sont confondues : les mentions
  visibles sont en vigueur ; seul le marquage lisible par machine des sorties
  de systèmes génératifs préexistants a jusqu'au 2 décembre 2026.

## Ce que nous faisons
- Exposer les quatre situations couvertes par l'article 50 : une IA qui parle
  aux gens, des médias réalistes produits par l'IA, des textes IA sur des
  sujets d'intérêt public, et la reconnaissance des émotions ou la
  catégorisation biométrique.
- Montrer à quoi ressemble une mention conforme en pratique : un bandeau de
  chatbot, une ligne de crédit d'image, et le marquage lisible par machine
  que les outils grand public intègrent.
- Tracer la ligne de ce qui n'est pas exigé : pas d'étiquette sur un texte
  assisté par l'IA et relu par une personne, sur une image clairement
  artistique ni sur un usage purement interne.
- Mettre en place avec vous les mentions et l'étiquetage des contenus.

## Résultats
- Une lecture claire des obligations de transparence qui touchent votre
  activité.
- Des mentions visibles et un étiquetage des contenus en place là où ils
  sont requis.
- Aucun effort dépensé à étiqueter des contenus que l'article 50 ne couvre pas.
- Une position datée et défendable à montrer à un client, un financeur ou
  la CNPD.

## Notre façon de travailler
- Commencer par le test de préparation en 2 minutes sur la page principale
  du règlement IA, puis mettre en place les mentions propres à votre situation.
- Un travail de mise en place pratique, pas un avis juridique : Crystallized
  Intelligence n'est pas un cabinet d'avocats et le dira quand une question
  en requiert un.
- Chaque affirmation réglementaire cite une source primaire (règlement (UE)
  2024/1689, article 50, les lignes directrices de la Commission et le code de
  bonnes pratiques) ; le cadre plus large et la supervision luxembourgeoise
  sont sur le guide de conformité.
- Voir aussi : [Conformité au règlement IA](/fr/reglement-ia-luxembourg/index.md),
  [L'IA au Luxembourg](/fr/ia-au-luxembourg/index.md).

## Prochaine étape
- Faire le test de préparation en 2 minutes sur la page principale du
  règlement IA, ou réserver un échange pour mettre en place vos mentions :
  [contact](/fr/contact/index.md).