# Conformité au règlement IA au Luxembourg

## Pour qui
- Les petites entreprises et ONG luxembourgeoises utilisant l'IA en contact
  avec leurs publics : agents conversationnels, réponses automatiques,
  assistants vocaux.
- Les structures qui publient des images, sons ou vidéos générés ou retouchés
  par l'IA.
- Celles qui utilisent l'IA pour classer, recommander ou décider à propos de
  personnes.
- Les équipes dont les salariés utilisent des outils d'IA au quotidien sans
  position écrite sur le sujet.

## Problème
- Le règlement vise un large éventail d'acteurs, et la plupart des guides
  publiés s'adressent aux plus grands d'entre eux.
- Les petites structures n'arrivent pas à distinguer les obligations qui les
  concernent de celles qui ne les concernent pas, et finissent par en faire
  trop ou rien du tout.
- Le conseil en conformité des grands cabinets est tarifé pour de grands
  cabinets.
- Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent depuis le
  2 août 2026 et sont désormais en vigueur, indépendamment de tout autre
  calendrier.
- Une seule extension, étroite : les systèmes d'IA générative déjà sur le
  marché avant le 2 août 2026 ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour satisfaire à
  l'obligation de marquage lisible par machine. Ce délai ne couvre que le
  marquage, et les contenus produits avant le 2 août 2026 n'ont pas à être
  signalés rétroactivement.

## Ce que nous faisons
- Inventaire et cadrage : établir quelles IA vous utilisez réellement, dans
  quel rôle, et quelles obligations en découlent.
- Mise en conformité : les mentions, l'étiquetage et la documentation
  interne exigés, sous une forme que votre équipe peut maintenir.
- Gouvernance continue : maintenir la position à jour à mesure que les
  outils et les usages changent.
- Dire clairement quand une obligation ne s'applique pas à vous.

## Résultats
- Une position écrite et défendable sur votre situation.
- Les mentions et l'étiquetage en place là où ils sont exigés.
- Aucune dépense pour des obligations qui ne vous ont jamais concerné.
- Une trace présentable à un bailleur, un client ou une autorité.

## Notre façon de travailler
- Cela commence par un court diagnostic, pas par une mission complète.
- Périmètre fixe pour l'inventaire et la mise en conformité ; un
  accompagnement continu seulement si la gouvernance l'exige réellement.
- Il s'agit de préparation pratique, pas de conseil juridique : Crystallized
  Intelligence n'est pas un cabinet d'avocats et le dira quand une question
  en relève.
- Voir aussi : [Stratégie et conseil](/fr/services/strategie-et-conseil/index.md),
  [L'IA au Luxembourg](/fr/ia-au-luxembourg/index.md).

## Prochaine étape
Faites le diagnostic de préparation, ou réservez un appel pour parcourir ce
qui s'applique à votre structure.

Page canonique : https://www.crystallized.lu/fr/reglement-ia-luxembourg